Document d'archives : 01/1764 - 30 fructidor An VII [16/09/1799]
Cote :
110C182
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Restriction : Document communicable sur un autre support : voir personnel de la
salle
Lieux :
Thèmes :
Type de document :
acte civil public, acte sous seing privé, déclaration de succession