Bureaux d'octrois et bascules publiques. - établissements, constructions et aménagements des bureaux d'octroi et des bascules, locations de terrains ou de locaux, résiliations de baux, transferts et projets de transferts, entretiens et réparations des bascules et des locaux, réclamations des habitants, affaires courantes : correspondance, baux, conventions, arrêtés et délibérations, rapports, plans, coupes et élévations, soumissions et engagements, devis, avants-métrés, détails et états estimatifs, affiches, procès-verbaux d'adjudications et de réceptions définitives, cahiers des charges, marchés de gré à gré, comptes de mitoyenneté, pétitions, bulletins de pesage.

5M25-45

5M - Bâtiments communaux