Document d'archives : Arrêt qui évoque au Conseil du roi les contestations élevées entre Dosquet, évêque de Québec et Mornay, ancien évêque, au sujet...
Titre :
Arrêt qui évoque au Conseil du roi les contestations élevées entre Dosquet, évêque de Québec et Mornay, ancien évêque, au sujet des dégradations prétendues faites aux bâtiments et biens dépendant de l'évêché et de l'abbaye de Bennevent, et qui établit une commission pour juger ces contestations (n° 2)
Cote :
COL A 2
Inventaire d'archives :
Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)