Document d'archives : Indre-et-Loire (37), plan de réorganisation (1947-1963) ; réforme du services des contributions indirectes (1965-1972) ;...

Titre :

Indre-et-Loire (37), plan de réorganisation (1947-1963) ; réforme du services des contributions indirectes (1965-1972) ; installation du centre départemental d'assiette (1968-1970) ; services des contributions directes et enregistrements(1950-1968) ; réorganisation du réseau comptable (1969-1971) : notes, cartes, tableaux, observations, procès-verbal de réunions du comité technique paritaire local, états, correspondance, rapports.

Cote :

B-0065689/1

Inventaire d'archives :

Réorganisation des services fiscaux

Où consulter le document :

Ministère de l'Economie et des Finances - Service des archives économiques et financières

Ministère de l'Economie et des Finances - Service des archives économiques et financières

Liens