Document d'archives : Répertoire chronologique pour la période du 13 octobre 1911 au 18 octobre 1915
Contenu :
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en minute sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple brevet (colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Cote :
MC/RE/XXXIII/30
Inventaire d'archives :
Images des répertoires du notaire Pierre Delafon pour l'étude XXXIII
Description :
Mise en forme :
Registre folioté en 2017.
Description physique :
Importance matérielle :
Un registre de 170 feuillets de papier manuscrits, hauteur 35 x largeur 24,5 cm.