Document d'archives : Type de délit : vol. Résumé de l'affaire : vol des ais et planches réalisées par la victime en prix fait pour les salines de
Titre :
Type de délit : vol. Résumé de l'affaire : vol des ais et planches réalisées par la victime en prix fait pour les salines de Moûtiers
Contenu :
Nom (victime) : MARY Claude, fils de feu Amédée, originaire de Rochette (La), habitant(e) de Conflans.
Nom (accusé, détenu) : COETEX Didier le jeune, fils de Jean, profession : laboureur, agé(e) de 25 ans, originaire de Bâthie (La). Jugement en première instance : chaîne 1 mois. Arrêt du Sénat : chaine 1 mois.
Cote :
2B 10537
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable