Document d'archives : Etat de sections (A à S). Contributions directes (1864-1872). Extrait du rôle général des contributions foncières des...

Titre :

Etat de sections (A à S). Contributions directes (1864-1872). Extrait du rôle général des contributions foncières des propriétaires non résidant dans la commune (1824). Patentes (1818-1845).<lb/>Bureau des domaines. Cahier des charges pour la vente des biens de l'état (1924).<lb/>Téléphone. Inventaire des objets et matériels du bureau. Rétribution du gérant (1923-1924).<lb/>Poids et mesures (1840).

Cote :

333 Edepot 23

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Communicabilité
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Archives départementales de la Haute-Saône

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