Document d'archives : Projets de décret portant création de la Bibliothèque nationale de France.
Contenu :
Contient les divers projets, les commentaires sur les articles, le rapport au président de la République.
Cote :
2005/027/001
Inventaire d'archives :
2005/027 Archives de l'établissement public de la Bibliothèque de France (1989-1994)