Document d'archives : Comptes rendus (22 novembre 1990 - 14 novembre 2006).
Contenu :
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A noter que les comptes- rendus du bureau sont conservés dans le registre.
Cote :
204 J 6
Inventaire d'archives :
Fonds de l'Association départementale d'entraide judiciaire (ADEJ)(1990-2008)