Document d'archives : Achat par la Société d'équipement : copies d'actes de vente, promesses de vente, détails des frais de vente, sommation sans frais...
Titre :
Achat par la Société d'équipement : copies d'actes de vente, promesses de vente, détails des frais de vente, sommation sans frais (1989), propositions et décisions des Contributions directes, rapport du conseiller technique, correspondance.
Cote :
134 J 41
Inventaire d'archives :
Archives de la société d'équipement départementale de la Haute-Savoie