Document d'archives : Anciens militaires de la Première République et du Premier Empire, attribution de secours et pensions : demandes, états de...
Titre :
Anciens militaires de la Première République et du Premier Empire, attribution de secours et pensions : demandes, états de service, certificats de congé définitif, de congé de réforme ou de congé de semestre, certificats de bonne conduite, certificats de visite des officiers de santé, extraits d'actes de naissance, correspondance.
Contenu :
Dossiers constitués probablement en application du décret du 14 décembre 1851 " des secours annuels et viagers seront distribués aux anciens militaires de la République et de l'Empire, compris dans les listes nominatives dressées par la commission instituée en vertu du décret du 25 février 1850, et arrêtées définitivement par le ministre de la justice. "
Cote :
3 R 1 - 13
Inventaire d'archives :
Anciens combattants et victimes de guerre, fonds de la Préfecture (3 R 1 - 105)
Description :
Mise en forme :
Classement alphabétique par patronymes