Document d'archives : Domaine royal.- Acquisition : liquidation de paiement.
Cote :
DD 4
Inventaire d'archives :
DD - Biens communaux, Eaux et Forêts, Travaux publics, Voirie
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable
Description physique :
description_materielle:
Importance matérielle :
31 pièces