Document d'archives : Lettre par laquelle les échevins et députés du commerce de Marseille remettent à la chambre deux exemplaires de la traduction...

Titre :

Lettre par laquelle les échevins et députés du commerce de Marseille remettent à la chambre deux exemplaires de la traduction qu'ils ont fait faire, d'après les ordres du ministre de la marine du "tarif des droits et restitutions des douanes sur l'importation, exportation et cabotage dans le royaume d'Angleterre arrêté par le cour de Londres en exécution du traité de commerce" (29 septembre 1788).

Cote :

41 ETP 248/7659

Où consulter le document :

Archives départementales de Charente-Maritime

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