Document d'archives : La CFDT et le projet de loi du 26 novembre 1968 sur le droit syndical
Contenu :
correspondance, brochures et notes confédérales concernant les observations de la CFDT sur l'avant-projet de loi relatif à l'exercice du droit syndical dans les entreprises (12-25 novembre 1968), conférence de presse CFDT du 29 novembre 1968 sur l'emploi et le droit syndical, brochures d'Unions Départementales CFDT sur le droit syndical (novembre-décembre 1968), textes officiels du projet de loi du 26 novembre 1968 sur le libre exercice du droit syndical dans l'entreprise.
Cote :
CH/7/54
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Organisation : Confédération. Producteur : Secrétariat Général.
Description :
Critères de sélection :
Sort final : Conserver.
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1968
Description physique :
Papier
Localisation physique :
B1