Document d'archives : Délibération n°580 - Vente rue St Sauveur.
Contenu :
Procès-verbal d'adjudication, délibération.
Cote :
1D/5/126
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier