Document d'archives : Dossier n° 71 : avenant à la convention d'occupation temporaire consentie par l'État au profit de France Télécom Mobiles,...
Titre :
Dossier n° 71 : avenant à la convention d'occupation temporaire consentie par l'État au profit de France Télécom Mobiles, avenue de l'École de Joinville 75012 Paris (16 décembre 1996).
Cote :
2174W 15
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur: Paris (Département). Préfecture. Direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement. Bureau de l'urbanisme
Fournisseur: Paris (Département). Préfecture. Direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement. Bureau de l'urbanisme