Document d'archives : Ordonnance du roi (22 mars 1822) : affiche ; modifications (arrondissement d'Aubusson) ; correspondance administrative (1823).
Cote :
3 M 32
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Préfecture de la Creuse
Institutions :
Thèmes :
administration cantonale dépoque révolutionaire, collège électoral, découpage électoral, référendum, élection au conseil d'arrondissement, élection cantonale, élection législative, élection municipale, élection politique, élection sénatoriale