Document d'archives : Textes relatifs à l'enseignement privé hors contrat (s.d.). Commission Académique de l'Education nationale : listes et dossiers...
Titre :
Textes relatifs à l'enseignement privé hors contrat (s.d.). Commission Académique de l'Education nationale : listes et dossiers d'établissements (1993-1996), correspondance (1984-1999). Cours primaires et secondaire : refus et interdictions (1985-1994). Textes relatifs à l'enseignement privé hors contrat (s.d.). Commission Académique de l'Education nationale : listes et dossiers d'établissements (1993-1996), correspondance (1984-1999). Cours primaires et secondaire : refus et interdictions (1985-1994).
Cote :
7353 W 32
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
fournisseur: Rectorat de l'académie de Toulouse