Document d'archives : Résolution du Magistrat accordant à la corporation des bouchers la ferme du pied fourchu sous condition de renoncer à leur appel...
Titre :
Résolution du Magistrat accordant à la corporation des bouchers la ferme du pied fourchu sous condition de renoncer à leur appel devant le Grand Conseil de Malines au sujet de leur procès avec le Magistrat (8 décembre 1628).
Contenu :
Original et affixe.
Cote :
PAT/158/2898-PAT/158/2899
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
parchemin