Document d'archives : Enregistrement des requêtes ou mémoires concernant les travaux publics adressés à l'intendant par les subdélégués et les divers...
Titre :
Enregistrement des requêtes ou mémoires concernant les travaux publics adressés à l'intendant par les subdélégués et les divers particuliers des paroisses de la Généralité pour être, autorisés à faire des travaux d'utilité publique, réparations aux chemins, curage des cours d'eau, corvées, alignements.
Cote :
C 1984
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique: (Registre.) Petit in-folio, 82 feuillets, papier.
Registre
Registre: Oui