Document d'archives : Abords

Contenu :

Indemnisation suite à une instance judiciaire engagée à tort contre M. Thiennot, accusé d'avoir pratiqué illégalement des ouvertures sur sa maison attenante à la cathédrale.
Arrêté du conseil de préfecture, délibération de la fabrique, correspondance.

Cote :

F/19/7905

Description physique :

Importance matérielle :
20 pièces

Liens