Document d'archives : Georges Ripert. Sommaire du dossier

Contenu :

3 W 323
1 dossier du Tribunal militaire permanent
2 pièces de forme
3 renseignements
4-115 information
4-6 procédure
7-45 notes, rapports, dépositions, déclarations et discours de Ripert, correspondance avec Jacques Chevalier, lettres de professeurs juifs
46-56 pétitions en faveur de Ripert
57-86 documents produits à l'appui du mémoire en défense
88-112 documents déposés par la défense
113 auditions de témoins
114 procès-verbal d'interrogatoire
3 W 324
117-206 circulaire du ministre S.E. à l' Instruction publique et à la Jeunesse
207-333 textes officiels et lettres-circulaires aux recteurs
334-340 clôture de l'information
3 W 325 , 1940 L'information universitaire

Cote :

3W/323-3W/325

Inventaire d'archives :

Haute Cour de justice. Volume 10

Archives nationales

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