Document d'archives : Formation des listes électorales : arrêtés préfectoraux, procès-verbaux de dépôt et de publication, certificats, listes des...
Titre :
Formation des listes électorales : arrêtés préfectoraux, procès-verbaux de dépôt et de publication, certificats, listes des cartes électorales qui n'ont pas été retirées, cartes d'électeurs, relevés de jugements entrainant l'exclusion des listes, procès-verbaux de radiation, demandes de vote par correspondance, notes, correspondance.
Cote :
344EDT1K2