Document d'archives : Loi sur l'organisation municipale, Lille, imprimerie Léonard Danel, 1884.
Contenu :
Publication administrative.
Cote :
4D/2/36/2
Inventaire d'archives :
4D/2 - Organisation et fonctionnement des services municipaux
Description :
Critères de sélection :
Conservation 0 ans après 1884
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 0 ans à partir de 1884
Description physique :
Information matérielles :
papier