Document d'archives : Etude d'un régime d'imposition très simplifié des bénéfices agricoles : notes, correspondance, fiches, télex, projets de...
Titre :
Etude d'un régime d'imposition très simplifié des bénéfices agricoles : notes, correspondance, fiches, télex, projets de communiqué, compte rendu analytique officiel de séance de l'Assemblée nationale, 1985-1986. Amélioration de l'Assiette des taxes foncières : notes, correspondance, coupures de presse, documents de travail, 1984-1985. Taxes sur les céréales : notes, correspondance, tableaux, 1985-1986. Taxe parafiscale CNIH (Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale) et CVO (Cotisations volontaires obligatoires) ANIHORT (Association nationale interprofessionnelle de l’horticulture) : note, 1986.
Cote :
19880033/8
Inventaire d'archives :
Agriculture ; Cabinet du Ministre ou du Secrétaire d'Etat (1981-1986)
Personnes :
Institutions :
Communauté européenne, Crédit agricole, France. Cour des comptes, Mutualité sociale agricole (France)
Thèmes :
Plan 9, budget, calamité agricole, chambre d'agriculture, commerce extérieur, contrat de plan, emploi, exploitation agricole, fiscalité, organisation professionnelle agricole, plan comptable, pouvoir d'achat, prestation sociale, protection sociale, prêt, recherche, retraite, région, syndicat, taxe, technique agricole, travail
Fonctions :
action gouvernementale, aide de l'Etat, comptabilité, planification, préparation budgétaire, relations du travail, étude