Document d'archives : Généralités.
Contenu :
Fichier communal des servitudes (1968-1969) ; état d'avancement des plans d'occupation des sols (POS) (1973-1980) ; documentation de la direction départementale de l'équipement, « Le permis de construire » (1997). Projets de lotissement (permis de lotir), avis du subdivisionnaire : notes, correspondance, plan [concerne : M. Maureau à Chambon au lieu-dit "Les Terres Fortes" (1968), M. Fragne au Grand-Pressigny (1963-1964), la commune de Tournon-Saint-Pierre en bordure du mail longeant la RD 214 (1965).
Cote :
2599W133
Inventaire d'archives :
2599W - DDE - Subdivision territoriale de Preuilly-sur-Claise (1824-2007)