Document d'archives : Création des départements ; liquidation de l'intendance.
Contenu :
- Dossier 1 (pièces 1-16) :
- pièces 1-6 : dossier sur la division de la province en quatre départements et trente districts, dont copie d'un exposé du vicomte Louis-Joseph de Bourbon-Busset, au nom de la chambre des élus des États de la province, du 3 juin 1790 avec annotations en synoptique en réponse, et liste des villes, bourgs et communautés des quinze recettes de la province de Bourgogne et des comtés et pays adjacents ;
- pièces 7-14, département de l'Ain : envoi par le directoire du district de Gex de l'état joint du montant du rôle des privilégiés pour les derniers mois de l'année 1789 (13 juillet 1790), demande d'instructions par les trésoriers de France en Bourgogne au contrôleur général des Finances au sujet de l'annonce d'une levée des impôts de 1790 par le département de Bourg-en-Bresse (15 juin 1790), lettre de Riboud, président de l'assemblée administrative du département de l'Ain, au contrôleur général des Finances, sur l'inutilité de continuer la diffusion des lettres patentes du Roi par l'intendant aux subdélégués depuis que le département diffuse les mêmes textes (30 juin 1790), arrêtés des districts de Belley et de Gex accusant réception du décret sur le rôle des impôts de 1790 (23 mai-11 juin 1790) ;
- pièces 15-16 : , Paris, Imprimerie royale, 1790, 46 pages : instructions d'ordre général sur le fonctionnement des diverses branches de l'administration dont le département est chargé.Instructions adressées par ordre du Roi à l'assemblée du département de l'Yonne
- Dossier 2 (pièces 17-94), département de la Côte-d'Or (mai 1790-20 septembre 1791), dont arrêté des commissaires [du Roi pour la formation] des départements de la Bourgogne autorisant le procureur général-syndic du département de la Côte-d'Or à exécuter un décret de l'Assemblée du 1er août 1790 sur la reddition des comptes par les ci-devant élus ; liste de registres et rôles à remettre par les commissaires des élus généraux des États de Bourgogne aux commissaires de chaque département (sans date) ; décret de l'Assemblée du 10 juillet 1790 révoquant l'administration des élus généraux de Bourgogne, manuscrit ; , Dijon, Capel imprimeur, 1790, 4 pages ; trois imprimés chez Defay à Dijon sous le titre de , le premier du 20 juillet 1790, 8 pages, sans autre développement dans le titre, le deuxième continuant par , du 26 juin 1790, 5 pages, et le troisième, en trois exemplaires, sans autre développement dans le titre, réfutant les critiques de Louis-Bernard Guyton-Morveau, alors procureur général-syndic du département de la Côte-d'Or, contre les retards apportés par les élus dans la rédaction des tableaux des impôts, du 23 juin 1790, 2 pages, au troisième est joint un ensemble de pièces imprimées dites envoyées par les élus des États aux présidents « des différents comités de l'Assemblée nationale » : , Dijon, Defay, imprimeur des États, 1783, 7 pages ; , Dijon, Defay, imprimeur des États, 1783, 4 pages ; , Dijon, Defay, imprimeur des États, 1784, 34 pages ; , Dijon, Defay, imprimeur des États, 2 pages ; autres : du 13 janvier 1790 sur les dépenses, 8 pages, du 23 janvier 1790 sur la contribution patriotique, 8 pages, du 27 mars 1790 sur la formation des rôles et la perception de cette contribution, 7 pages, du 7 avril 1790 sur le canal du Charolais, 4 pages, du 13 avril 1790 sur les rôles de supplément des ci-devant privilégiés pour les six derniers mois de 1789, 23 pages, du 19 avril 1790 , 4 pages, des 8 et 17 juin sur la confection des rôles d'impôts et leur remise aux directoires des départements, 6 et 9 pages, et , 10 juin 1790, Dijon, Defay, Defay, imprimeur des États, 37 pages.Extrait du procès-verbal des séances du commissariat établi à Dijon du 27 juillet 1790 au matinDélibération de MM. les élus généraux des États de Bourgogneconcernant la rédaction de plusieurs états ou tableaux qui seront nécessaires à la division des emprunts, des charges, des dépenses et des recettes des différens départemens qui divisent la province de Bourgogne et des districts qui dépendent de chacun de ces départemensÉdit du Roi du mois de janvier 1783… par lequel Sa Majesté permet aux États de Bourgogne d'ouvrir un canal de navigation dans le CharollaisDélibération de MM. les élus-généraux des États de Bourgogne qui ordonne qu'il sera incessamment procédé à l'ouverture du canal du Charollais… du 8 mars 1783Ordonnance de MM. les élus-généraux des États de Bourgogne contenant règlement pour la continuation des travaux du canal du Charollais… du 26 janvier 1784Commission donnée par le Roi à MM. les élus-généraux des États de Bourgogne pour mettre et faire mettre à exécution les lettres patentes, proclamations et instructions concernant la contribution patriotique, du 21 décembre 1789Délibération de MM. les élus-généraux des États de Bourgognequi défend aux preéposés au recouvrement de la contribution patriotique de recevoir en payement d'icelle d'autres effets ou valeurs que les valeurs ou effets désignés par Sa MajestéLettres de commission du Roi pour les impositions de l'année 1790, délibération de MM. les élus-généraux des États de Bourgogne concernant ladite commission, nouvelle instruction relative aux rôles de supplément des dix derniers mois de 1780
- Dossier 3 (pièces 95-116), secours à des ex-employés de l'intendance de Dijon (1787-1792) : correspondances entre l'ex-intendant de Bourgogne Antoine-Léon-Anne Amelot de Chaillou, alors administrateur de la Caisse de l'extraordinaire, et le ministre des Contributions publiques (1791-1792) et pièces justificatives depuis 1787, dont états des services du futur général Louis-Antoine Pille, employé de l'intendance de Dijon en qualité de préposé à la remise des papiers à l'administration du département de l'Ain à Bourg-en-Bresse, désigné le 30 juin 1790 comme volontaire de la Côte-d'Or pour la Fédération de 1790, élu lieutenant-colonel du 1er bataillon des chasseurs de la Côte-d'Or le 30 avril 1791, sur formulaire à colonnes imprimées sur double page : ; état des services de Petitot, ex-surnuméraire à l'intendance ; copie d'une circulaire du ministre de l'Intérieur aux intendants du 1er juin 1791 sur la rédaction d'états des personnes pensionnées par les ex-administrations, 2 pages.Noms de baptême et de famille ; date de naissance ; âge, nature des services publics rendus à l'État ; date du jour de l'entrée en service public ; date de la cessation de fonction ; traitement dont on jouissoit en activité
Cote :
H//201/2
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
3 dossiers, 116 pièces.