Document d'archives : Papiers personnels

Contenu :

Litiges successoraux, procédures, impositions, quittances, comptes (1766-1837) ; office d'huissier audiencier aux bailliage et vicomté de Bayeux, puis au tribunal de première instance du lieu : titres de propriété (1692-1823 ; Le Roux ; Vaultier ; Le Rouge ; ordre du lieutenant général de se trouver à l'assemblée du Tiers-Etat, 2 mars 1789, en l'église des Cordeliers ; mémoire joint : factum de la communauté des huissiers de la sénéchaussée de Nîmes contre Salvy et Ventujol, huissiers à l'Amirauté d'Aigues-Mortes, 1781) ; comptabilité professionnelle, 1773, 1785-1791, 1 registre et notes jointes) ; procédure contre Barrey, sergent royal (1787-1792)

Cote :

F/7100

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