Document d'archives : Statuts de la communauté de 1429.
Contenu :
Contenu
Copie.
Cote :
E DEPOT MODENE AA 1
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Ce document n'avait pas été coté dans l'inventaire du XIXe siècle et vient donc en complément à cet inventaire. Il a été réintégré dans le fonds communal en 1979 (venait-il de la sous-série 4 E Communes ? Il n'est pas possible de le préciser avec exactitude) et coté alors AA 1. Cela a induit des changements de cote par rapport à l'inventaire de 1862.