Document d'archives : Minutes (actes notariés et actes judiciaires). 1789, février - 1790, 5 décembre
Contenu :
Informations complémentaires :
1789, février à 1790, octobre.
1790, 5 décembre, un acte.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/CIII/183
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire VIRTON, 5 février 1786 - 7 août 1801 (étude CIII)