Document d'archives : Délibération n°1205 - Services municipaux. Pensions de retraites. Cumul de deux majorations. Rectifications.
Contenu :
Délibération, état nominatif des pensionnés, rapport du maire, rapport du directeur, extrait de circulaire, lettre, arrêté municipal, rapport de la commission de réorganisation du bataillon des sapeurs-pompiers.
Cote :
1D/5/4678
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier