Document d'archives : Dossiers de demande.
Contenu :
Dossiers de demande d'indemnités particulières, de rachat de cotisation vieillesse, de prêt complémentaire, de remise de débit, de subvention d'installation : enquêtes sociales demandées par le Préfet pour transmission au Délégué pour l'accueil et le reclassement des rappatriés.