Affaire entre Saint-Etienne contre la commune de Miramas, litige concernant le curage du canal de Pougnois : 3 rapports d'expertises (janvier 1888, octobre 1892, août 1893) [affaire poursuivie en août 1894 et novembre 1895, voir sous 3 U 1 584 1.].

Affaires de 1892 : Caryeto contre Roux, rapport médical, Aix-en-Provence. Gourdes contre Reyre, constat d'inculture et de malfaçon, Berre-l'Étang. Lieutaud contre Reynier, litige pour non-règlement et paiement des travaux effectués, Aix-en-Provence. Époux Aillaud contre la veuve Fortoul, constat d'empiètement, Marignane. Époux Blachet contre Cartain, expertise d'engins et machines d'un moulin, Aix-en-Provence. Blanc contre les époux Bec, constat de dommages des eaux, Aix-en-Provence. Gianotti contre la Compagnie Agricole Nationale des Canaux, constat de préjudice dans une fabrique, expertise dans le but d'augmenter la force motrice, Aix-en-Provence [8 planches sur 7 feuilles mises à part sous cotes 3 U 1 583 2-8]. Valori contre Reynaud, estimation de parcelles, Saint-Paul-lès-Durance [plan mis à part sous cote 3 U 1 583 9]. Héritiers de Pellissier, vérification d'un testament, Aix-en-Provence. Broc contre la veuve Ravel, constat d'état d'une propriété, Aix-en-Provence. Chappe contre Blanchin, expertise de travaux, Salon-de-Provence. Héritiers de Miousset, estimation et partage des biens de la succession, Salon-de-Provence. Époux Soubrat contre les époux Barberin et la Ville d'Aix-en-Provence, constat de dommage par les eaux. Héritiers de Lantelme, estimation et partage des biens de la succession, Salon-de-Provence. Canal de La Fare contre Eyguesier, litige concernant le partage des eaux, Berre-l'Étang. Reynet contre Rebière, expertise avant réalisation de travaux, litige de mitoyenneté, Salon-de-Provence. Lafond contre Amoulric, expertise de travaux, Salon-de-Provence. Consorts Condroyer contre le canal de Peyrolles, litige de partage d'eau, Meyrargues [suite de l'affaire de novembre 1891, voir sous 3 U 1 582 1]. Héritiers d'Astier, estimation et partage des biens de la succession, Cornillon-Confoux. Jourdan contre la demoiselle Blanc, projet de travaux, Aix-en-Provence. Bourrian contre la veuve Laurens, projet de travaux, Aix-en-Provence. Delarbre contre les époux Laugier, constat de dommages par les eaux, Berre-l'Étang. Mallet contre les époux Moulinas, travaux, Aix-en-Provence. Héritiers de Bonnifay, estimation et partage des biens de la succession, Charleval. Époux Fraix contre les consorts Olive, estimation de parcelles, Istres. Commune de Gardanne contre le Département, estimation de la valeur d'un bois. Lataud contre Aymès, constat de dommages causés par un incendie, Istres. Villebrun contre Peysson et les époux Bastid, évaluation de dommages causés par l'abattage d'arbres, Velaux. Pascal contre Niel, rapport médical suite à un accident de travail, Aix-en-Provence. Coupin et la veuve Jauffret contre Escoffier, constat de dommage causé par un incendie, Istres [plan mis à part sous cote 3 U 1 583 10]. Albert, Bourrelier et Jean, vérification de comptes, Aix-en-Provence. Héritiers de Figon, estimation et partage des biens de la succession, Salon-de-Provence [plan mis à part sous cote 3 U 1 583 11]. Ville d'Aix-en-Provence contre la veuve Riboulet, Mittre et autres, expertise en vue de travaux [2 plans mis à part sous cotes 3 U 1 583 12-13]. Valérian contre la veuve Martin, travaux réalisés, Salon-de-Provence. Époux Davin contre Grué frères, estimation de biens immeubles, Aix-en-Provence. Veuve Heyries contre Conte-Devolx et Bertin, état des lieux d'un domaine, Aix-en-Provence. Asse contre Rayssal, travaux effectués, Salon-de-Provence [voir l'affaire sous 3 U 1 582 1 en octobre 1889]. Dauphin contre le sieur de Seigneuret, abus d'exploitation, Lambesc.

Affaires de 1893 : Boudier contre Cartain, constat d'état d'un moulin, Vitrolles. Héritiers de Saboulin, estimation et partage des biens de la succession, Aix-en-Provence. Consorts Fabre contre Roche, état des lieux d'un domaine, Istres. Commune de Septèmes-les-Vallons contre la veuve Gombert, rachat de droits d'usage. Héritiers de Paulet contre Paret, litige de partage d'eau, Bouc-Bel-Air. Cerval contre Jullien, constat d'état des lieux, Aix-en-Provence. Chabaud contre Michel, vérification des comptes d'un domaine, Lambesc. Héritiers d'Astier, estimation et partage des biens de la succession, Cornillon-Confoux. Demoiselle Chanu contre la veuve Riboulet, constat de dommages des eaux, Aix-en-Provence. Vitalis et la veuve Suzanne contre les époux Jouvencel, litige concernant un droit de passage, Fuveau. Emperaire contre Beaumelle, constat d'état des lieux d'une carrière, Aix-en-Provence. Canal de Peyrolles contre le syndicat des Taillons d'Arlatan et autres, litige de partage des eaux, Peyrolles-en-Provence. Jauffret contre Matheron, litige de droit de passage entre copropriétés, Coudoux [plan mis à part sous cote 3 U 1 583 14]. Gras contre les époux Boutan, travaux, Aix-en-Provence. Héritiers de Saboulin, estimation et partage des biens de la succession, Orange (Vaucluse). Monteaux contre Vialis, travaux, Salon-de-Provence. Époux Surian contre les consorts Fabre, constat de dommages des eaux, Salon-de-Provence. Mus contre Coste, constat d'état des lieux d'une carrière de plâtre, Aix-en-Provence. Bertrand et Michel contre la veuve Pontier, rapport médical sur un cheval, Aix-en-Provence. Héritiers de Grangier, estimation et partage des biens de la succession, Luynes, commune d'Aix-en-Provence. Époux Ferrari contre les consorts Mittre, partage de biens immeubles, Aix-en-Provence. Veuve Luc et Roumieu contre Cros, travaux réalisés, Aix-en-Provence [à noter : plan mis à part sous cote 3 U 1 583 15]. Amoulric contre Vialin, projet de travaux, Salon-de-Provence. Olivier contre David, constat d'inculture, estimation de parcelles, demande d'indemnisation, Cornillon-Confoux. Roumieu contre le syndicat des arrosants des Pinchinats, projet de travaux, constat de dommage par les eaux, Aix-en-Provence. Pichaud contre la veuve Brun et Raymond, litige concernant un droit de passage, Beaurecueil [plan mis à part sous cote 3 U 1 583 16]. Brandis contre Courret, litige de mitoyenneté, Salon-de-Provence [plan mis à part sous cote 3 U 1 583 17]. Montvallon et Guignon contre la Ville d'Aix-en-Provence, projet de travaux. Houchard contre Lan, constat d'inculture, Châteauneuf. Héritiers de Gros, estimation et partage des biens de la succession, Saint-Chamas. Héritiers de Mayen, estimation et partage des biens de la succession, Peyrolles-en-Provence et Jouques (BDR), Pertuis (Vaucluse). Les frères Grué contre la commune de Trets, litige sur un droit de passage. Héritiers de Simiot, estimation et partage de biens de succession, Port-de-Bouc. Bouteille contre consorts Rey, constat d'état des lieux d'un domaine, Pélissanne. Veuve Allard Théus contre Pellegrin, rapport médical, constat d'état des lieux, Aix-en-Provence. Héritiers de Burle, estimation et partage des biens de la succession, Ansouis (Vaucluse). Nicot contre Méchin, litige pour non règlement et paiement de travaux effectués, Aix-en-Provence. Veuve Grangier contre les époux Ségalon, litige de droit de passage, Aix-en-Provence [plan mis à part sous cote 3 U 1 583 18]. Héritiers de Ginies, estimation et partage des biens de la succession, Salon-de-Provence. Bonfillon contre la veuve Jaubert, constat de dommages causés par incendie, Aix-en-Provence. Blanc contre les époux Bec, constat de dommages des eaux, Aix-en-Provence. Chanu contre Riboulet, projet de travaux, Aix-en-Provence. Mihière contre Tressemane et Mihière, estimation de bois coupé, Simiane-Collongue. Chaumery contre Ollivier; rapport médical sur un cheval, Aix-en-Provence.