Document d'archives : Gestion municipale. – Gestion occulte d'un ancien maire : délibérations du conseil municipal, certificat de notification, mandat...
Titre :
Gestion municipale. – Gestion occulte d'un ancien maire : délibérations du conseil municipal, certificat de notification, mandat de paiement, état de paiement, observation et avis du conseil municipal, procès-verbal de notification d'une décision du conseil de Préfecture, compte de gestion présenté par le maire en cause, quittances, reçus, factures, relevés de dépenses, carnet des petites recettes et dépenses, arrêté préfectoral, correspondance (1880-1886). Réclamation relative au conseil municipal : correspondance (1900).
Cote :
2 O 1425