Document d'archives : 1962-2011
Contenu :
Ce sous-fonds s'organise comme suit : *Organisation et fonctionnement du poste, *Circulation des personnes, *Chancellerie.
Cote :
188PO/4/1-136
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Chancellerie consulaire de l'ambassade de France à Damas (Syrie)
Le consulat de France à Damas est transformé en chancellerie consulaire lors de la réouverture du poste en 1962 qui fonctionne sans interruption jusqu'en 2012, date de la fermeture liée à la dégradation des événements en Syrie.
Un dispositif est mis en place pour maintenir la protection des Français de Syrie. Le consulat général de France à Beyrouth est compétent pour gérer le registre des Français établis en Syrie, les affaires sociales, la liste électorale de Damas. La compétence état civil, mise à jour et exploitation des actes, est transférée au service central de l'état civil à Nantes. Enfin les demandes de visas sont à la charge des consulats de Beyrouth et Amman.
Informations sur l'acquisition :
Versement enregistré sous le n° 2011031NN rapatrié au centre des Archives diplomatiques de Nantes (CADN) en septembre 2011 (25 sacs numérotés de 1 à 25, conservés à Damas).
Versement enregistré sous le n° 2012003NN rapatrié au CADN en février 2012 (38 sacs numérotés de 26 à 53, 10 sacs numérotés de 1 à 10 de cartons d'archives d'Alep).
Versement enregistré sous le n° 2019142NN rapatrié au CADN le 23 août 2019.
Historique de conservation :
Les archives de Damas sont évacuées, dans l'urgence, vers Beyrouth avec les archives consulaires d'Alep en novembre 2011. Le plan d'urgence est activé. Les boites d'archives sont conditionnées, rapidement, dans 53 grands sacs de valise diplomatique (les sacs pesaient entre 17 et 85 kg chacun, soit 1,6 tonne d'archives). Les sacs arrivent éventrés en France et subissent plusieurs manipulations pour effectuer le trajet Paris-Nantes. Les derniers sacs restent 4 mois à Beyrouth avant de pouvoir être rapatriés.
Description :
Critères de sélection :
Éliminations réalisées sur place. Par télégramme du 16 novembre 2011, la direction des Archives donne instruction d'appliquer le plan d'urgence et de détruire toutes les archives conservées à Damas, Alep et Lattaquié qui restent encore sur place et prioritairement celles qui permettent d'identifier des personnes. Les documents à détruire sont convoyés et incinérés chez les sœurs carmélites qui possèdent un incinérateur réglementaire. Un procès-verbal de destruction a été annoncé par le poste, mais non transmis au CADN.
Éliminations complémentaires réalisées lors du traitement du versement au CADN de 4,73 ml (voir bordereau n°14/2020).
Les archives éliminables sont extraites et cotées dans le sous-fonds 188PO/EL/1-89 (91 articles numérotés de 1 à 89, soit 10,32 ml).
Mise en forme :
Le classement de ce sous-fonds est entrepris suite au traitement du sous-fonds du consulat de France à Alep dans lequel étaient entremêlées les archives consulaires des deux postes ainsi que les archives de l'ambassade de France à Damas. Le plan de classement ne figure pas dans les dossiers du poste mais les cotes de classement notées sur certains dossiers ont permis d'organiser les dossiers.
Les dossiers politiques ont rejoint les archives de l'ambassade conservées dans les sous-fonds 188PO/1, 188PO/2, 188PO/3. Les registres d'état civil sont intégrés dans la collection primata des registres d'état civil consulaire (Damas, 56EC/1-94). Les registres des actes notariés sont intégrés dans la collection des actes notariés (279AN). Des registres antérieurs à 1945 sont remis au pôle conservation et traitement des fonds anciens et modernes du CADN.
Conditions d'accès :
Les documents sont soumis aux délais de communicabilité des archives publiques prévus par le Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation :
La reproduction est libre pour les documents communicables dans les conditions prévues par le règlement de la salle de lecture.
Langues :
La majorité des documents est rédigée en français, certains/rares en français, une minorité en arabe.
Description physique :
136 articles, soit 11,17 ml.
Ressources complémentaires :
Répertoire numérique détaillé des archives consulaires de l'ambassade de France à Damas (1962-2011), 188PO/4/1-136, Damas 2011, CADN 2012, 2020, 16 p., dactyl.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Centre des archives diplomatiques de Nantes