Ministère de l'Environnement, ministère de l'Economie et des Finances : cahier des charges fixant les clauses et conditions générales de la location par l'Etat du droit de pêche aux engins dans les eaux du domaine public fluvial pour la période du 1er janvier 1982 au 31 décembre 1987 (11 août 1981), annexe pour la période du 1er janvier 1988 au 31 décembre 1992.

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241 JFonds Henri Béchameil