Document d'archives : Requêtes et avis

Contenu :

Requête du Tiers-Etat de la ville de Bourg, suivie de la délibération des officiers municipaux, Bourg, Goyffon, 1788, 48 p.
Ordonnance du 28 février 1789 et lettre du lieutenant général du bailliage Valentin Du Plantier aux curés du 6 mars 1789 (imprimés).
Requête présentée au Roi par le conseil ordinaire du Tiers-Etat de Bresse et Dombes, contre le privilège exorbitant de l'exemption de taille dont la Noblesse jouit dans cette province, Bourg, Goyffon, 1788, 16 p.
Avis du Tiers-Etat de Bresse sur la nomination de ses députés aux Etats généraux, Bourg, 1789, 7 p.

Cote :

52 B 1

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