Document d'archives : Dossiers des réunions de la commission départementale des opérations immobilières et de l'architecture (CDOIA) : opérations...
Titre :
Dossiers des réunions de la commission départementale des opérations immobilières et de l'architecture (CDOIA) : opérations foncières au bénéfice de divers organismes publics.
Contenu :
Chaque dossier contient un ordre du jour, un procès-verbal, les avis et les rapports d'instruction.
Cote :
1162 W 1 à 18