Document d'archives : Périgueux
Contenu :
Comportement du Procureur de la République suite à la fugue d'un détenu placé en hospitalisation d'office : correspondance (2003).
A noter : Délai de communicabilité : 60 ans.
Cote :
20080356/25
Inventaire d'archives :
Justice ; Cabinet et services rattachés au ministre. Cabinet Dominique Perben (2002-2005)