1

Réclamation du Bourguemestre député de Pologne contre son expulsion du territoire de la République.

2

Lettre du représentant Megnard au comité de Salut public sur le paiement des fonctionnaires en numéraire, an III.

3

Lettre du Ministre de l'Intérieur au Ministre de la guerre sur l'arrêté du Directoire du 14 pluviose, relatif à l'organisation du pays.

4

Le citoyen Simonis réclame des laines saisies.

5

Annonce de la mise en activité de la Direction générale des pays conquis

6

Le Directeur des pays d'entre Meuse et Rhin demande un moyen légal pour qu'une religieuse puisse se marier

7

Le commissaire du gouvernement demande si le 5 frimaire an V correspond bien au 25 novembre

8

Transmission au Ministre de la justice de la réclamation de la Citoyenne Mousse.

9

Arrêté du Directoire qui nomme le Citoyen Rudler, commissaire du gouvernement.

10

Lettre de Ministre de l'Intérieur au général Augereau, le chargeant de le renseigner sur l'Etat des pays conquis

11

Envoi du recueil des lois des 9 départements réunis.

12

La régence du pays de Juliers propose des vues pour l'organisation prochaine des pays conquis.

13

Envoi de pétitions.

14

Question de Muller au Ministre de la justice relativement à la publication des lois.

15

Apercu donné par Rudler sur l'esprit du pays son administration ses tribunaux et la position de ses finances

16

Questions posées par Rudler sur la publication des lois

17

Le même propose le placement des tribunaux et de la municipalité dans la maison commune de Cologne.

18

Envoi d'une proclamation de Rudler.

19

Renvoi à Rudler d'une demande d'emploi pour Bréger

20

Liste de nominations à différentes places par Rudler.

21, 22

Renvoi de pétitions.

Transmission d'arrêtés enjoignant à Rudler de se rendre à Mayence et relatifs à l'organisation de la gendarmerie.

23

Offre de service des Citoyens Cromm et Rouget.

24

Comptabilité des dépenses dans les départements

25

Cromm deputé d'Aix la Chapelle transmet des observations sur les revenus et dettes de ce pays.

26

Tableau des fonctionnaires publics des pays d'entre Meuse et Rhin.

27

Discours prononcé par Mulot employé auprès de Rudler à l'occasion de l'anniversaire de la mort de Louis XVI

28

Lettre du Ministre à Rudler sur les maisons d'arrêt,de justice et prisons.

29

Caselli, commissaire français réclame ses appointements.

30

Mesures prises par Rudler, suppression des anciennes autorités

31

Rudler fait part des obstacles qui ont empêché l'impression de l'acte Constitutionnel dans son entier.

32

Rudler demande de lui envoyer deux hommes de loi versés l'un dans la connaissance des lois administratives, l'autre dans la connaissance des lois judiciaires

33

Le Ministre de la Justice demande à Rudler un tableau de ses opérations.

34

célébration de la fête de la souveraineté du peuple à Mayence

35

Rudler annonce qu'il va partir pour Limbourg et Wotzlaer.

36

Compte rendu des opérations de Rudler et instructions à ce commissaire sur le mode de publication des lois

37

Nomination du Citoyen Saint Hilaire comme inspecteur du droit de passe.

38

Plaintes sur les commissaires du Directoire près les administrations municipales.

39

Lever de la carte des pays conquis.

40

Envoi d'arrêtés relatifs à l'importation des marchandises anglaises à l'interdiction des cérémonies du culte, les droits féodaux, les cartes à jouer

41

Transmission d'arrêtés.

42

Organisation intérieure des nouvelles administrations départementales.

43

Annulation de la nomination du citoyen Lefèvre à la place d'inspecteur des droits de route dans les quatre dép. conquis.

44

Instructions sur la division de la comptabilité des dépenses municipales et communales.

45

Envoi de copie d'une circulaire déterminant les fonctions de commissaire du pouvoir exécutif. -

46

Envoi d'un exemplaire des lois concernant les départements réunis au commissaire dans ces départements

47

Félicitations du commandant de la gendarmerie dans les quatre départements à François de Neufchâteau sur sa rentrée au Ministère de l'Intérieur

48

Comptabilité des dépenses administratives et judiciaires.-

49

Envoi d'arrêtés du directoire concernant les acquits à caution et règlement sur les cartes à jouer.

50

id. établissement de tribunaux de commerce à Mayenne et Cologne.

51

Entraves apportées aux relations commerciales des Bataves par les autorités constituées.

52

Envoi des règlement sur l'ordre judiciaire en matière criminelle

53

Envoi d'arrêtés sur le régime des douanes.