Document d'archives : Communauté de Ville - Instructions et règlements concernant la composition de la Communauté de Ville, la tenue des assemblées,...

Titre :

Communauté de Ville - Instructions et règlements concernant la composition de la Communauté de Ville, la tenue des assemblées, etc...

Contenu :

Convocation à 21 bourgeois, à comparaître dans la chapelle St-Gilles pour donner leur avis sur la remontrance faite par le Procureur syndic au Procureur fiscal.

Cote :

BB 1

Inventaire d'archives :

Archives anciennes

Où consulter le document :

Commune de Saint-Brieuc - Archives municipales

Commune de Saint-Brieuc - Archives municipales

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