Document d'archives : Communauté de Ville - Instructions et règlements concernant la composition de la Communauté de Ville, la tenue des assemblées,...
Titre :
Communauté de Ville - Instructions et règlements concernant la composition de la Communauté de Ville, la tenue des assemblées, etc...
Contenu :
Convocation à 21 bourgeois, à comparaître dans la chapelle St-Gilles pour donner leur avis sur la remontrance faite
par le Procureur syndic au Procureur fiscal.
Cote :
BB 1