Document d'archives : Relations extérieures, application de la législation communautaire. Groupe questions économiques "Télécommunications" :...

Titre :

Relations extérieures, application de la législation communautaire. Groupe questions économiques "Télécommunications" : correspondance entre le SGCI et la RP, correspondance entre le SGCI et les institutions communautaires, correspondance entre le SGCI et les ministères et institutions françaises concernés, comptes rendus de sessions , notes techniques et documents de travail. [septembre 1989/mai 1990] N° SGAE : 00.04878 (10/09/1987 - 28/05/1990)

Cote :

20060472/18

Archives nationales

Liens