Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Renonciation à la succession de Félicité Mélanie Morin, veuve de Denis Godefroy, chevalier de l'Ordre royal et militaire de...

Date : 30 janvier 1791

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Titre :

Renonciation à la succession de Félicité Mélanie Morin, veuve de Denis Godefroy, chevalier de l'Ordre royal et militaire de Saint-Louis, demeurant près la fontaine Boucherat, paroisse Saint-Nicolas-des-Champs.

Contenu :

Origine de l'information :

Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

2016 (MF. Nivet) Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XLVIII/344

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Charles Nicolas DUCLOZ-DUFRESNOY, 6 août 1763 - 21 juillet 1791 (étude XLVIII)

Personnes :

Godefroy, Denis, Morin, Félicité Mélanie

Lieux :

Saint-Nicolas-des-Champs (paroisse), Boucherat (rue)

Type de document :

Activité :

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