Document d'archives : Délibération n°1926 - Fonds national de l'habitat. Diminution du taux de la contribution en faveur des Bureaux de Bienfaisance.
Titre :
Délibération n°1926 - Fonds national de l'habitat. Diminution du taux de la contribution en faveur des Bureaux de Bienfaisance. Vœu.
Contenu :
Délibération (4 exemplaires), rapport du vice-président.
Cote :
1D/5/2947
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier