Document d'archives : XVIIIe

Contenu :

État du fonds
« Loix municipales et économiques du Languedoc. » — Tome II : Des dettes de la province. — De la procédure à laquelle elles peuvent donner lieu et des juges qui doivent en connaître. — Des emprunté pour le compte de la province ou pour le compte du Roi. — De leur remboursement par voie de loteries ou par constitution de rentes. — Des ouvrages publics exécutés aux frais de la province ; de leur direction et de leur administration. — Juridiction en cette matière. — Conservation des chemins, ponts, canaux et chaussées. — De la vente et adjudication des terrains occupés par les anciens chemins. — A Montpellier, chez Rigaud et Pons, libraires, 1782.

Cote :

C 215

Description physique :

Description physique: (Volume.) — In-4°, 708 pages, papier (imprimé).

Liens