Document d'archives : Copropriété. - Remise des lots, établissement des titres de propriété : conventions.
Cote :
302W395
Inventaire d'archives :
W - Ministère de la Reconstruction et de l'urbanisme - Reconstruction (1938-1970)
302W395
W - Ministère de la Reconstruction et de l'urbanisme - Reconstruction (1938-1970)