Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Activité du groupe de travail " Nationalisations " sur la position CFDT concernant le projet de loi de nationalisation...

Date : 1978 - 1982

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Titre :

Activité du groupe de travail " Nationalisations " sur la position CFDT concernant le projet de loi de nationalisation d'entreprises et de banques

Contenu :

avant-projet de loi du PS de nationalisation des banques (février 1978), conférences de presse CFDT, notes de travail confédérales et fédérales (mai 1981-février 1982), loi de nationalisation du 11 février 1982, note confédérale Planification et nationalisations, articles de presse.

Cote :

CH/8/817

Inventaire d'archives :

Fonds du Secrétariat confédéral CFTC puis CFDT (1874-1988)

Informations sur le producteur :

Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Action Économique Emploi Éducation Permanente / Secrétariat Économique.

Description :

Critères de sélection :

Sort final : Conserver.

Conditions d'accès :

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1982

Description physique :

Papier

Localisation physique :

B5

Institutions :

Groupe confédéral "Nationalisations et Plan

Thèmes :

Nationalisation, Planification

Type de document :

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