Document d'archives : Permis de construire : formulaire de demande, plans, déclaration d'achèvement, arrêté accordant autorisation, registre des
Titre :
Permis de construire : formulaire de demande, plans, déclaration d'achèvement, arrêté accordant autorisation, registre des déclarations.
Cote :
E DEPOT 107 T 5
Inventaire d'archives :
Répertoire numérique détaillé des archives déposées de la commune de Sainte-Marie