Document d'archives : Impôts directs : livre journalier des mutations (1820-1821) ; 3 plans de nouvelles parcelles devenues imposables (1860 ; 1865 ;...
Titre :
Impôts directs : livre journalier des mutations (1820-1821) ; 3 plans de nouvelles parcelles devenues imposables (1860 ; 1865 ; 1866) ; évaluations des propriétés non bâties et tableau comparatif des évaluations des maisons et usines du canton (s.d.) ; livre de mutations (1818-1819).
Cote :
357 Edepot 30
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable