Document d'archives : Affaire entre Lieutaud contre Blain, litige de bornage : planche comprenant le plan en couleurs extrait du cadastre de la commune...
Titre :
Affaire entre Lieutaud contre Blain, litige de bornage : planche comprenant le plan en couleurs extrait du cadastre de la commune d'Istres (croquis n° 1) et le plan détaillé des parcelles des propriétaires (croquis n° 2).
Cote :
3 U 1 586 2
Inventaire d'archives :
Tribunal de première instance d'Aix-en-Provence. (1789-1978)
Informations sur l'acquisition :
| avant 1980 | versement numéro via reprise-3071 France. Tribunal de grande instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) |
| avant 1980 | versement numéro via France. Tribunal de grande instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) reprise-3071 |
Précisions matérielles :
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